CDAD Ain Loire Rhône Ministère de la Justice
AIN - LOIRE - RHÔNE
CONSEILS DÉPARTEMENTAUX DE L'ACCÈS AU DROIT
Point-justice 3039, numéro unique de l'accès au droit
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Droit des biens » Les conflits de voisinage
Les différents litiges entre voisins
A la ville comme à la campagne, la vie en société implique un certain nombre de contraintes parmi lesquelles la proximité de voisins plus ou moins respectueux de leur entourage. Le dommage causé par un voisin à un autre voisin peut résulter d'une faute de négligence ou d'imprudence. Dans des cas rares, il peut être le résultat d'un fait intentionnel.